direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine

Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle Aquitaine

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

conformément aux dispositions de

modifié

spécialistes

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2016

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants du ministère

chargé de la sécurité industrielle

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail